Conditions d’utilisation

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Article 6 : Garanties et responsabilité

Nous garantissons que les pierres, qu'elles soient seules ou montées sur des bijoux, correspondent au descriptif et au certificat d'authenticité fournis sur le Site.

Tous les diamants proposés à la vente sur le Site respectent le Processus de Kimberley, assurant ainsi qu'ils ne proviennent pas de zones de conflits en Afrique.

Les bijoux qui ne sont pas accompagnés d'un certificat pour les pierres bénéficient d'une garantie d'un an contre tout défaut d'origine. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à l'usure normale, à une utilisation inappropriée, aux accidents, aux chocs ou à toute modification du bijou. Toute intervention sur le bijou annulera cette garantie.

Conformément au Code Civil et au Code de la Consommation, les produits vendus sur le Site sont garantis contre les défauts de conformité, les défauts cachés et les vices rédhibitoires.

Nous nous engageons à fournir des marchandises conformes à la Commande de chaque Client.

Nous veillons à assurer le fonctionnement continu du Site et du processus de commande. Cependant, nous ne pouvons garantir contre d'éventuelles interruptions dues à des circonstances exceptionnelles.

Les produits vendus sur le Site, en particulier les pierres et les bijoux, respectent la réglementation française. Il incombe au Client de vérifier que les produits commandés sont conformes à la réglementation de son pays de résidence.

Les images et descriptions des produits sur le Site sont fournies avec soin. Cependant, nous ne sommes pas responsables des différences de couleur ou d'autres variations perceptibles à l'écran. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Pour toute question, nous invitons le Client à nous contacter directement.

La responsabilité du Site pour tout dommage direct ou indirect causé au Client par un produit acheté sur le Site est limitée au montant du produit commandé.

Ni le Site ni le Partenaire ne sont responsables de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte de la Commande en cas de faute du Client ou de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes liés aux équipements informatiques du Client ou à sa connexion Internet.

Tout tiers souhaitant établir un lien vers notre Site doit obtenir notre autorisation écrite préalable. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de liens établis sans cette autorisation.

Le Client doit toujours vérifier la fiabilité d'un site avant d'y effectuer une transaction.

Article 7 : Propriété Intellectuelle et Accès au Site

Tous les éléments du Site www.maximevoillotgems.com sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction du Site est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les participants à un forum sur le Site doivent respecter la loi, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la diffusion d'informations.

Article 8 : Confidentialité

La protection et la sécurité des données de nos clients sont primordiales. Notre politique de confidentialité est disponible sur notre Site, détaillant la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre le Site, le Partenaire et le Client sont régies par le droit français. En cas de litige avec un Client professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, bien que nous nous réservions le droit d'engager des procédures devant les tribunaux du siège du Client.

Article 10 : Informations concernant le Site

Le Site www.maximevoillotgems.com est exploité par la société de droit français PRECIOUS.COM, avec un capital social de 1 380 000 euros, située à Punta D’Oro 20137 PORTO VECCHIO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro 437 973 258.