Conditions générales de vente
Article 1 – Application – Opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toute commande de pierres précieuses, bijoux et autres produits ou services proposés à la sur notre site internet www.maximevoillotgems.com (ci-après « le Site »), que leur lieu de livraison soit situé en France métropolitaine ou hors France métropolitaine.
Chacune de ces commandes est passée entre le client (Internaute, professionnel ou consommateur, ci-après « le Client ») et « le site » – géré par notre société Precious Com [1].
Toute commande passée via notre Site (ci-après « Commande ») implique l’acceptation des présentes CGV et prévalent sur toutes conditions d'achat du Client ou tous autres documents, non expressément acceptés par nous. Aucune tolérance sur l’application des dispositions des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Par ailleurs, les CGV pouvant faire l’objet de modifications, sont applicables celles qui sont en vigueur à la date de passation de votre Commande.
Par conséquent, nous vous demandons de prendre connaissance de ces CGV dès votre première visite sur le Site et avant toute Commande et nous vous conseillons de les imprimer et de les conserver afin de pouvoir les consulter à tout moment.
La simple consultation du site et/ou la passation d’une Commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions. Toute passation de Commande est conditionnée par votre validation de la zone d’acceptation irrévocable, entière et sans réserve des CGV.
Article 2 – Commande
2.1 – Objet de la Commande
L’ensemble des produits et services proposés à la vente sur le Site est décrit avec le maximum de précision afin que le Client en ait pleinement connaissance avant tout achat effectué à distance, conformément aux dispositions d’ordre public du Code français de la Consommation et de la loi protectrice des données personnelles (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
Avant toute passation de Commande, le Client a la possibilité de formuler une demande de précision sur les caractéristiques d’un produit ou service proposé sur le Site, par e-mail à l’adresse suivante : contact@.fr.
Notre société Precious Com peut être amenée à tout moment à modifier les gammes de produits et services offerts via son Site. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter la disponibilité desdits produits et/ou services avant la passation de Commande. Si cette information ne figure pas sur le Site, le Client est invité à interroger le Site sur ce point en écrivant à l’adresse e-mail contact@.fr.
Par ailleurs, chaque Client personne physique déclare – avant toute passation de Commande - être âgé d’au moins 18 ans (dix-huit ans) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande ET pouvoir nous en fournir la preuve à notre simple demande.
Enfin, toute Commande effectuée par un Client personne physique agissant à titre personnel doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
De leur côté, chaque Client ayant la qualité d’entreprise doit fournir justificatif attestant de cette qualité. Pour les entreprises situées dans l’Union Européenne, cette justification doit se faire par la communication de son numéro de TVA intracommunautaire.
2.2 – Passation de Commande
S’agissant de passation de Commande à distance, chaque Client doit suivre l’ensemble des étapes présentées sur le Site et permettant notamment de recueillir les données personnelles nécessaires à la réalisation de la vente.
Par ailleurs, nous recommandons à chaque Client de procéder avec la plus grande attention à la relecture de l’ensemble des éléments qui vous sont ainsi demandés avant de passer à l’étape d’acceptation de la vente. En d’autres termes, cela implique que le Client ait bien pris connaissance des CGV et autres conditions de la vente (prix, conditions de paiement, modalités de livraison etc…) avant de les accepter formellement en cochant la case « acceptation » qui lui est présentée.
Conformément à la loi, Il est alors demandé à chaque Client de cliquer sur la case « confirmer la commande » pour valider définitivement la passation de Commande.
Après avoir passé sa Commande, fourni l’intégralité des données demandées, validé après relecture et accepté la vente, le Client recevra par e-mail une confirmation de sa Commande et ensuite l’indication de la date prévisionnelle de livraison du produit commandé.
2.3 – Conditions de Prix et de facturation
Les prix indiqués sur le Site sont mentionnés en Euro (€).
Pour toute Commande d'un montant supérieur à 150€ passée par un Client personne physique:
> domicilié en France pour une livraison en France métropolitaine,
- auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% ainsi que les frais d'envoi.
- auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA du pays où est situé le Partenaire ainsi que les frais d'envoi.
- auprès d'un Partenaire domicilié hors Union Européenne, les prix facturés sont nets et comprennent à ce titre les frais d’envoi, les frais de dédouanement éventuels ainsi que la TVA de 20%.
> résidant dans l’Union Européenne hors France pour une livraison en Union Européenne,
- auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% et les frais d'envoi.
- auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA du pays du Partenaire et les frais d'envoi.
- les prix facturés sont hors taxes quand le produit est expédié par un Partenaire domicilié dans un pays en dehors de l’Union Européenne et comprennent les frais d’envoi à destination du pays du Client.
En accord avec la réglementation européenne concernant les échanges de biens intracommunautaires, les expéditions d'un Etat membre de l'Union Européenne vers un autre pourront comporter soit la TVA du pays d'où le produit est expédié soit la TVA du pays de livraison du produit.
> résidant hors Union Européenne pour une livraison hors Union Européenne, les prix facturés sont Hors Taxes (H.T.). Pour une commande auprès d'un partenaire domicilié en Union Européenne, des frais de dédouanement à l'exportation représentent environ 110€.
Pour toute Commande d'un montant supérieur à 150€ (H.T.) passée par un Client ayant la qualité d’entreprise :
> domicilié en France, pour une livraison en France métropolitaine,
- auprès d'un Partenaire français, les prix facturés sont nets et comprennent la TVA française de 20% et les frais d'envoi.
- auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont hors taxes (pour un client ayant fourni son numéro de TVA intracommunautaire) et comprennent les frais d’envoi.
- les prix facturés sont hors taxes quand le produit est expédié par un Partenaire domicilié dans un pays en dehors de l’Union Européenne et comprennent les frais d’envoi à destination de la France.
> domicilié dans l’Union Européenne hors France (et ayant fourni à cet égard son numéro de TVA intracommunautaire)
- auprès d'un Partenaire domicilié en France, les prix facturés sont hors taxes et comprennent les frais d'envoi.
- auprès d'un Partenaire domicilié en Union Européenne hors France, les prix facturés sont hors taxes et comprennent les frais d'envoi (livraison intracommunautaire exonérée de TVA). Sauf dans le cas où le Client et le Partenaire sont domiciliés dans le même pays, alors les prix facturés comprennent la TVA de ce pays et les frais d'envoi.
- auprès d'un Partenaire domicilié hors Union Européenne, les prix facturés sont hors taxes et comprennent les frais d'envoi à destination du pays du Client.
> ou hors Union Européenne, les prix facturés sont hors taxes et comprennent les frais d’envoi à destination du pays de livraison. Pour une commande auprès d'un partenaire domicilié en Union Européenne, des frais de dédouanement à l'exportation représentent environ 110€.
En tout état de cause, pour toute Commande passée sur le Site avec une livraison en dehors de l’Union Européenne, la facturation est réalisée hors taxes, frais de transport à destination du pays compris.
En dehors des livraisons intracommunautaires, la Commande pourra être soumise à des frais constitués de droits de douane, taxes d’importation ou taxes locales qui sont appliqués à l’arrivée du colis dans le pays destinataire selon la réglementation dudit pays. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. En aucun cas ces frais ne sont de la responsabilité du site. L’accomplissement des formalités locales ainsi que de toute déclaration dans le pays de livraison du produit objet de la Commande sont de la responsabilité du Client.
Ces frais constitués de taxes et droits de douane sont compris dans les prix facturés uniquement pour la Commande d'un Client français, personne physique domiciliée et livrée en France métropolitaine et sont estimés pour information sur le Site.
Le Site indiquera à chaque fois qu’il en a connaissance ou la possibilité, le montant estimé ou les pourcentages de ces frais à la charge du Client avant la phase de paiement de la Commande. Nous conseillons à chaque Client de se renseigner auprès des autorités douanières et fiscales de son pays, sur la réglementation locale en vigueur au moment de la livraison.
Pour toute Commande d'un montant inférieur à 150€ H.T. une participation aux frais d'envoi sera demandée au Client. La réglementation concernant les taxes et TVA s'applique aussi sur ces commandes.